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Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 29 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

14 mars 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

39 305 m²

Nbre logements

117

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zone Industrielle Louis De, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE17 Nestle France Société 141 924 m² 216 m² 2022/12/13
1 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AC33 — 1 345 m² 131 m² 2022/10/17
14 Residence Saint Denis, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL229 — 812 m² 119 m² 2022/07/28
Zone Industrielle Louis De, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE285 E.p.h Espace Publicite Hebert Société — 795 m² 2022/07/19
Zone D'activite Louis Dela Zone Bleue, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE291 Canopee Invest Société 3 512 m² 793 m² 2022/07/15
Zi Louis Delaporte - Zone, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE95, AE97 SCI Gm SCI — 1 214 m² 2022/06/20
Zone Industrielle Louis De Voie C, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE17 Nestle France Société 141 924 m² 596 m² 2022/02/23
Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AH222 — 716 m² 116 m² 2022/02/09

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
79 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AH2 — 500 m² 38 m² 2013/11/05
Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AD12, AC111 SCI Pierre SCI 6 917 m² 2 495 m² 2013/10/10
Rue Des Salines, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AC65 — 4 662 m² 525 m² 2013/10/07
13 Rue Du Champs De Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AC38 — 288 m² 18 m² 2013/09/11
Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE17 Nestle France Société 141 924 m² 910 m² 2013/08/23
Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE17 Nestle France Société 141 924 m² 418 m² 2013/03/20
Chem Des Aubepines, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AE91, AE92 — 6 900 m² 143 m² 2013/03/14

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les dossiers PC/DP consultables à Rouxmesnil-Bouteilles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rouxmesnil-Bouteilles sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (1 814 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 117 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Ce qui distingue les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Croix de Pierre (15 dossiers entre 2013 et 2022), Residence Les Eglantiers (14 dossiers) et Residence des Eglantiers (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 963 m² de surface de plancher (ZI Louis Delaporte, 2014), porté par SCI Pierre. Suit rue du Champ de Courses (2 917 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Rouxmesnil-Bouteilles au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de 46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (63 %), 41 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 9 1 0 1 382 m² 9
2025 19 +46,2 % 17 2 0 2 170 m² 20
2024 13 0 % 9 4 0 3 588 m² 14
2023 13 +62,5 % 10 2 1 5 700 m² 48
2022 8 +100,0 % 3 5 0 3 980 m² 3
2021 4 +33,3 % 2 2 0 1 448 m² 2
2020 3 -40,0 % 0 3 0 1 914 m² -

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouxmesnil-Bouteilles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouxmesnil-Bouteilles.

Dieppe

487 permis de construire

Martin-Église

117 permis de construire

Saint-Aubin-sur-Scie

117 permis de construire

Arques-la-Bataille

49 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles

Adresse
Rue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h30 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
02 35 84 30 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rouxmesnil-Bouteilles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rouxmesnil-Bouteilles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le dossier le plus récent recensé à Rouxmesnil-Bouteilles est un permis de construire délivré le 29 mai 2026 pour un projet de logement (LOT NA 25 Lotissement « Résidence des Églantiers », 148 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par L2P. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025 ?
19 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025, soit un volume en hausse de 46,2 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles autorisent 117 logements : 74 logements individuels (63 %) et 43 logements collectifs (37 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
28 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.