Permis de construire n° 07654514D0003 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 2 963 m² de locaux, Zi Louis Delaporte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07654514D0003
Demandeur
SCI PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654514D0003, délivré le 28 mai 2014 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zi Louis Delaporte. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 963 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD81, AD15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452099450
- SIRET
- 45209945000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de SCI PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |