Permis de construire n° 07654513D0008 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 2 495 m² de locaux, Zi Louis Delaporte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2013
Dossier PC n° 07654513D0008
Demandeur
SCI PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654513D0008 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013, pour un projet situé Zi Louis Delaporte. SCI PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AC111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 495 m² | 2 495 m² | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² |
| Total | 2 495 m² | 2 495 m² | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 495 m² | 2 495 m² | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 2 495 m² | 2 495 m² | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452099450
- SIRET
- 45209945000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIEPPE (76370)
Autres dossiers de SCI PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654513D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |