Permis de construire Locaux N° 07654513D0010

Permis de construire n° 07654513D0010 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 525 m² de locaux, Rue Des Salines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07654513D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Salines, le permis de construire n° 07654513D0010 a été délivré le 7 octobre 2013 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 662 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 860 m²
Total 335 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Autres activités 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 335 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654513D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Salines, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654513D0010, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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