Permis de construire Locaux N° 07654517D0002

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 174 m² de locaux - Zi Rue Louis Delaporte Zone Rouge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 07654517D0002

Demandeur

TRANSPORTS RENE MADRIAS

Cette page présente le permis de construire n° 07654517D0002, délivré le 22 août 2017 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Rue Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS RENE MADRIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 600 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Rouge

Territoire administratif

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 407 m²
Total 1 233 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Entrepôt 975 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 149 m²
Total locaux 1 233 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RENE MADRIAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676920234
SIRET
67692023400132
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
BRIVES CEDEX (19317)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654517D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Rue Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS RENE MADRIAS et accordé le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654517D0002, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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