Permis de construire n° 07654522D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 1 214 m² de locaux, Zi Louis Delaporte - Zone
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 07654522D0001
Demandeur
SCI GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07654522D0001 a été délivré le 20 juin 2022 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte - Zone. SCI GM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 050 m² |
| Total | 836 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 836 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840896229
- SIRET
- 84089622900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Autres dossiers de SCI GM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654522D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |