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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Rougegoutte

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 61 autorisations : 56 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Rougegoutte occupe la 26e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

61

Permis de construire

56

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Rougegoutte

Retrouvez l'ensemble des 56 permis de construire délivrés à Rougegoutte. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE312, AE316 — 857 m² 102 m² 2026/07/31
6 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE292 — 3 911 m² 116 m² 2026/07/29
1 Chemin De La Vigne, Rougegoutte (90200) PC Mixte AD140, AO221 — 2 231 m² 306 m² 2026/06/18
25 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK367, AK366 SCI Immobois SCI 3 619 m² 116 m² 2026/01/05
23Bis Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK341 — 3 765 m² 116 m² 2026/01/05
10 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB175, AB184 — 1 129 m² 131 m² 2024/08/29
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE202 — 1 420 m² 104 m² 2023/07/13
10 Avenue Du General De Gaull, Rougegoutte (90200) PC Logement AE263, AE228 Stories Immobilier Société 1 150 m² 301 m² 2023/01/05
6 Ter Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI50 — 603 m² 100 m² 2022/12/19
7 Ter Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AC161 — 1 000 m² 92 m² 2022/11/21
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE42 — 765 m² 139 m² 2022/11/07
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE201 — 835 m² 139 m² 2022/11/07
35 Bi Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK325, AK328 — 508 m² 102 m² 2022/10/24
3C Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AC131 — 2 273 m² 149 m² 2022/09/19
26 Te Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Logement AD138 — 2 024 m² 104 m² 2022/08/01
Adresse non renseignée, Rougegoutte (90200) PC Logement — — — 149 m² 2022/06/24
5 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI45 — 7 408 m² 75 m² 2022/06/10
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK35 — 2 063 m² 123 m² 2022/05/30
10 Av Charles De Gaulle, Rougegoutte (90200) PC Logement AE228 — 5 195 m² 302 m² 2022/03/28
41 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK198, AK344 — 3 084 m² 75 m² 2022/02/24
3 Chemin De La Vigne, Rougegoutte (90200) PC Logement AO71, AO72 — 6 150 m² 329 m² 2022/01/31
12 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE274 — 4 575 m² 135 m² 2022/01/20
11 Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD7 — 2 023 m² 117 m² 2021/12/23
Le Goussot, Rougegoutte (90200) PC Logement AE272 — 1 107 m² 95 m² 2021/09/16
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK38 — 600 m² 120 m² 2021/09/13
3 Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Locaux AE158 — 1 157 m² 105 m² 2021/07/05
7 Bis Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD11 — 5 260 m² 174 m² 2021/06/18
33 Bi Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK340, AK267 — — 190 m² 2021/05/17
40 Te Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AC164 — 1 721 m² 100 m² 2021/04/06
10 Avenue Charles De Gaulle, Rougegoutte (90200) PC Logement AE228 — 5 195 m² 246 m² 2021/03/25
4 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE74 — 1 600 m² 149 m² 2021/03/16
9 Bis Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD8 — 3 987 m² 106 m² 2020/11/06
35 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK326, AK329 — 600 m² 79 m² 2020/09/08
Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE274 — 4 563 m² 315 m² 2020/07/28
38 Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PC Logement AE196 — 1 245 m² 568 m² 2020/07/23
32 Bi Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Logement AD79 — 1 029 m² 157 m² 2020/07/21
5 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE284, AE257 Societe Civile Immobilier Mas Rachline SCI 1 128 m² 99 m² 2020/02/04
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK342 — — 122 m² 2019/10/15
3 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE280 — 901 m² 108 m² 2019/08/17
24 Bi Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PC Logement AE87 — 802 m² 85 m² 2019/05/27
18A Rue Du Curtil Buisson, Rougegoutte (90200) PC Logement AI94 — 739 m² 123 m² 2019/04/30
25 Bi Avenue Du General De Gaull, Rougegoutte (90200) PC Logement AH176 — 727 m² 99 m² 2018/05/03
18 Chemin Du Cerisier, Rougegoutte (90200) PC Logement AH169, AH171 — 516 m² 85 m² 2018/05/02
Rue De Vescemont, Rougegoutte (90200) PC Logement AH166 — 1 944 m² 66 m² 2017/10/05
10 Rue Des Cites, Rougegoutte (90200) DP Locaux AI128 — — 6 m² 2017/08/26
10 Rue Des Cites, Rougegoutte (90200) DP Locaux AI128 — — 7 m² 2017/06/01
43 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK48 — 690 m² 147 m² 2017/01/30
8 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB167P, AB165P — — 103 m² 2016/06/15
7Bis Rue Des Hauts Champs, Rougegoutte (90200) PC Logement AI21, AI203 — — 114 m² 2016/06/09
06 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB164P, AB165P — 900 m² 135 m² 2016/04/03
11Bis Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE249 — 10 011 m² 110 m² 2015/06/09
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE259, AE257 — 2 079 m² 231 m² 2015/05/10
4 Imp Des Jardins, Rougegoutte (90200) PC Logement AI113 — 1 266 m² 139 m² 2014/02/12
21 Rue De L Eglise, Rougegoutte (90200) PC Logement AI270 — 1 370 m² 97 m² 2014/01/03
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI243 — — 115 m² 2013/05/31
Rue Du Coinot, Rougegoutte (90200) PC Locaux AD87, AD108 — 7 062 m² 537 m² 2013/04/22

Permis d'aménager à Rougegoutte

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Rougegoutte. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Rougegoutte
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Le Goussot, Rougegoutte (90200) PA AE49 Commune De Rougegoutte Commune/EPCI 443 m² 2022/09/30

Permis de démolir à Rougegoutte

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Rougegoutte. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Rougegoutte
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
40 Rte De Chaux, Rougegoutte (90200) PD AC152 — 1 359 m² 2026/04/28
21 Bi Rue De L'eglise, Rougegoutte (90200) PD AI268, AI245 — — 2024/06/13
22 Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PD AE239 — — 2024/01/15
3 Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PD AE151 — — 2017/09/29

Les autorisations d'urbanisme à Rougegoutte

Les autorisations disponibles pour Rougegoutte donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Rougegoutte (90200)

Petite commune, Rougegoutte (90200) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 981 habitants, pour une densité de 117,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 426 à 910 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rougegouttois, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Vosges du Sud. Dans le voisinage, Giromagny (90200) (95 autorisations) et Chaux (90330) (69 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rougegoutte, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Rougegoutte

De 2023 à 2025, 5 autorisations ont été délivrées, un volume en recul de 83,3 % par rapport à la période 2020-2022 (30 autorisations). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Bringard (13 dossiers entre 2013 et 2026), rue du Commerce (6 dossiers) et rue des Vergers (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 568 m² de surface de plancher et 7 logements (38 rue des Ecoles, 2020). Suivent rue du Coinot (537 m², 2013) et 3 chemin de la Vigne (329 m², 2022).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Rougegoutte

La commune de Rougegoutte totalise 61 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 56 permis de construire, 1 permis d'aménager et 4 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent SCI Immobois, Stories Immobilier et Commune De Rougegoutte.

L'année la plus active est 2022 avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), le volume est en hausse de 50 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Rougegoutte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 756 m² 5
2024 3 +50,0 % 1 0 2 131 m² 1
2023 2 -86,7 % 2 0 0 405 m² 1
2022 15 +66,7 % 14 1 0 2 013 m² 16
2021 9 +50,0 % 9 0 0 1 296 m² 9
2020 6 +50,0 % 6 0 0 1 324 m² 15
2019 4 +100,0 % 4 0 0 438 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Rougegoutte

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Rougegoutte.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Rougegoutte. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Rougegoutte. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Rougegoutte

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rougegoutte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rougegoutte

Adresse
16 rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 13h30-17h00 · Jeudi : 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 27 12 67

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Rougegoutte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Rougegoutte ?
La commune de Rougegoutte (Territoire de Belfort) totalise 61 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 56 PC/DP, 1 PA et 4 PD.
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rougegoutte ?
Le dossier le plus récent recensé à Rougegoutte est un permis de construire délivré le 31 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Commerce, 102 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Rougegoutte en 2024 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Rougegoutte en 2024. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rougegoutte ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rougegoutte autorisent 63 logements : 57 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Rougegoutte ?
Le principal demandeur identifié à Rougegoutte est SCI Immobois avec 1 autorisation recensée. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
6 Comment appelle-t-on les habitants de Rougegoutte ?
Les habitants de Rougegoutte sont appelés les Rougegouttois.
7 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Rougegoutte ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Rougegoutte est en hausse de 50 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
8 Quelle est la source des données de permis à Rougegoutte ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Rougegoutte incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme