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Permis de construire Logement N° 09008819A0007

Permis de construire n° 09008819A0007 à Rougegoutte pour 99 m² de logement, 5 Rue Des Vergers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Vergers, à Rougegoutte (90200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE et accordé le 4 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008819A0007, déposé en mairie de Rougegoutte.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 09008819A0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2020 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008819A0007 porte sur un projet situé 5 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE257. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougegoutte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Localisation du projet à Rougegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE284 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879773760
SIRET: 87977376000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09008819A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Vergers, à Rougegoutte (90200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE et accordé le 4 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008819A0007, déposé en mairie de Rougegoutte.

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3 Rue Des Vergers

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Rue Du Bringard

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15 oct. 2019 122 m² SDP

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32 Bi Avenue De Lattre De Tassig

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21 juil. 2020 157 m² SDP

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38 Rue Des Ecoles

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Transformation avec extension

23 juil. 2020 568 m² SDP

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