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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008826A0001

Permis de démolir n° 09008826A0001 à Rougegoutte, 40 Rte De Chaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008826A0001, déposé en mairie de Rougegoutte.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 09008826A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rte De Chaux, le permis de démolir n° 09008826A0001 a été délivré le 28 avril 2026 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 1 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rougegoutte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Rougegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGEGOUTTE (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008826A0001
Code commune INSEE	90088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rte De Chaux à Rougegoutte (90200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008826A0001, déposé en mairie de Rougegoutte.

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