Permis d'aménager n° 09008822A0001 à Rougegoutte pour un terrain de 443 m², Le Goussot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 09008822A0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008822A0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Goussot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGEGOUTTE.
L'opération concerne un terrain de 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougegoutte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000882
- SIRET
- 21900088200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUGEGOUTTE (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |