Permis de construire Logement N° 09008826A0004

Permis de construire n° 09008826A0004 à Rougegoutte pour 116 m² de logement, 6 Rue Des Vergers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 09008826A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008826A0004 porte sur un projet situé 6 Rue Des Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougegoutte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 911 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
-
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
01/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRIGNE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008826A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Vergers, à Rougegoutte (90200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2026, ouverture de chantier le 1 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008826A0004, déposé en mairie de Rougegoutte.

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