Permis de démolir n° 09008824A0001 à Rougegoutte, 21 Bi Rue De L'eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 09008824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09008824A0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Bi Rue De L'eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI268, AI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rougegoutte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rougegoutte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGEGOUTTE (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |