Permis de construire Logement N° 09008820A0011

Permis de construire n° 09008820A0011 à Rougegoutte pour 100 m² de logement, 40 Te Route De Chaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 09008820A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09008820A0011 a été délivré le 6 avril 2021 à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Te Route De Chaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougegoutte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/08/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
08/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Rougegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougegoutte Code postal 90200 Identifiant INSEE 90088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROPPE (90380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008820A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 08/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Te Route De Chaux, à Rougegoutte (90200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008820A0011, déposé en mairie de Rougegoutte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rougegoutte

Autres types d'autorisations à Rougegoutte