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Permis de construire à Pommeret

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeret (22120), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 1 février 2013 et le 14 août 2026, 195 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

195

Première date

1 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

42 510 m²

Nbre logements

183

Ces 195 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pommeret : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pommeret

59 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2018

17 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Gare, Pommeret (22120) PC Logement 0C1072 — 3 524 m² 136 m² 2018/11/29
Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement 0A2562 — 612 m² 148 m² 2018/10/01
19 C Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Logement ZB285 — 1 161 m² 102 m² 2018/08/23
La Ville Rouxel, Pommeret (22120) PC Logement ZA61 — 2 000 m² 52 m² 2018/08/23
Lande Jean Renaut - Heurte, Pommeret (22120) PC Locaux 0C1399, 0C536 — 6 921 m² 146 m² 2018/08/14
5 Bis Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) PC Logement 0A3036 — 401 m² 68 m² 2018/06/30
Les Rochets, Pommeret (22120) PC Locaux ZM115, ZM78 Cc Lamballe Terre Et Mer Commune/EPCI 23 052 m² 117 m² 2018/06/14
3 Rue Clos Glu Lot N_1, Pommeret (22120) PC Logement 0C1382 — 1 983 m² 99 m² 2018/06/06
2 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux 0A2699, 0A2695 La Telephonie Et L'informatique De L'ouest Société 2 544 m² 203 m² 2018/04/06
6 Rue De La Mairie, Pommeret (22120) PC Logement 0A2977, 0A2979 — 801 m² 80 m² 2018/03/13
6 Rue Gicquel, Pommeret (22120) PC Logement 0A3024, 0A2647 — 552 m² 101 m² 2018/03/09
Paul Richet, Pommeret (22120) PC Logement ZB146 Gaec Des Fermes Agricole 1 638 m² 124 m² 2018/02/20
18 Rue Des Pommiers Lot 5, Pommeret (22120) PC Logement ZD124 — — 104 m² 2018/02/06
5 Rue Du Clos Glu, Pommeret (22120) PC Logement 0C1428, 0C1382 — 505 m² 104 m² 2018/01/29
3 Impas Gicquel, Pommeret (22120) PC Logement 0A3022, 0A3015 — — 85 m² 2018/01/29
4 Rue Des Pommiers, Pommeret (22120) PC Logement ZD120, ZD11 — — 107 m² 2018/01/19
Rue Saint-Pere, Pommeret (22120) PC Mixte 0A2707, 0A992 Batiments Et Styles De Bretagne Société — 450 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB140 — 2 054 m² 70 m² 2015/12/24
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB294, ZB295 Btp Armatures Société 11 518 m² 119 m² 2015/12/07
Route De Carnonen, Pommeret (22120) PC Logement 0C1373, 0C1372 — 24 096 m² 186 m² 2015/10/02
Chemi De Menys, Pommeret (22120) PC Logement 0A1103 — 1 810 m² 169 m² 2015/09/21
Le Ranquet, Pommeret (22120) PC Logement B970 — 1 846 m² 158 m² 2015/09/02
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) PC Logement — — — 125 m² 2015/07/09
Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB259P, ZB15P Ballay Menuiseries Société 34 590 m² 7 594 m² 2015/06/24
Rue De La Guette, Pommeret (22120) PC Logement C125P — 700 m² 144 m² 2015/06/18
Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B983 — 488 m² 92 m² 2015/05/26
10Bis Rue Fardel, Pommeret (22120) PC Logement A2743 — 360 m² 119 m² 2015/05/18
14 Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B979 — 4 390 m² 196 m² 2015/02/16
La Ville Garnier, Pommeret (22120) PC Locaux ZL178 Gaec Des Trois Villes Agricole 17 403 m² 684 m² 2015/02/16
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB195, ZB196 Des Bermudes SCI 13 219 m² 1 034 m² 2015/01/29
Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B985 — 521 m² 117 m² 2015/01/21

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Salles, Pommeret (22120) PC Logement ZB50, ZB109 — 30 909 m² 168 m² 2014/10/31
13 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB186 Tomalex SCI 1 761 m² 160 m² 2014/09/15
2 Rue Du Clos Rolland Lotissement Du Clos Rolland, Pommeret (22120) PC Logement A2866, A2864 — 644 m² 125 m² 2014/06/30
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) PC Locaux — Cooperative Agricole De Broons Coop — 485 m² 2014/06/26
7 Impasse De L Etang Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM104 — 672 m² 133 m² 2014/06/10
6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux A2334, A2336 SCI Rose Marie SCI 2 375 m² 311 m² 2014/05/26
La Division, Pommeret (22120) PC Logement ZB140 — 2 000 m² 92 m² 2014/05/24
5 Impasse De L Etang Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM107 — 586 m² 148 m² 2014/04/30
Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM110 — 541 m² 118 m² 2014/04/07
41 Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement A2838 — 616 m² 104 m² 2014/02/15
Parc D Activités De Pomme Extension Est, Pommeret (22120) PC Locaux ZB152, ZB154 Btp Armatures Société 11 560 m² 1 368 m² 2014/02/15
Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM108 — 556 m² 116 m² 2014/01/23

Permis de construire en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L Etang Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM109 — 539 m² 103 m² 2013/12/16
13 B Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) PC Logement A2134 — 765 m² 137 m² 2013/12/04
3 Bis Rue De La Mairie, Pommeret (22120) PC Logement A2138 — 520 m² 127 m² 2013/10/26
8 Rue Du Clos Rolland, Pommeret (22120) PC Logement A2886 — 631 m² 91 m² 2013/10/23
Le Clos Blanchet, Pommeret (22120) PC Logement ZE209 — — 141 m² 2013/10/10
Zone Artisanale, Pommeret (22120) PC Locaux ZB185 SCI Lodasi SCI 1 754 m² 200 m² 2013/04/17
Les Landes, Pommeret (22120) PC Locaux ZK47 — 24 840 m² 663 m² 2013/04/06
Les Salles, Pommeret (22120) PC Logement ZD108 — 2 379 m² 46 m² 2013/04/06
13 C Rue Du General De Gaulle Lotissement Des Consorts Lagree, Pommeret (22120) PC Logement A2134, A2130 — 654 m² 112 m² 2013/04/05
Heurteloup, Pommeret (22120) PC Locaux C1399, C538 — 33 431 m² 500 m² 2013/04/02
Chateauneuf, Pommeret (22120) PC Locaux ZA28, ZA77 — 28 556 m² 446 m² 2013/03/15
5 Rue De La Gare, Pommeret (22120) PC Logement C1077 — 1 045 m² 95 m² 2013/02/04
Rue Du General De Gaulle Lotissement De La Garenne, Pommeret (22120) PC Logement A2134 — 676 m² 151 m² 2013/02/01

1 à 59 sur 59 autorisations

Les permis de construire à Pommeret

À Pommeret, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.

Rythme des permis de construire à Pommeret

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pommeret enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 7,0 pour 1 000 habitants (2 121 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 183 logements, soit environ 86 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pommeret.

Ce qui distingue les permis de construire à Pommeret

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Industrie » (19 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Pommiers (13 dossiers entre 2017 et 2018), rue Paul Richet (12 dossiers) et rue du Houga (10 dossiers). Le projet le plus important, rue Fulgence Bienvenue (2015), crée 7 594 m² de surface de plancher, porté par Ballay Menuiseries. Viennent ensuite 3 rue Paul Richet (4 258 m², 2022) et Parc d'Activités de Pomme (1 368 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Pommeret

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pommeret de 2013 à 2026 (14 années) : 195 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 29 autorisations délivrées, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 183 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (22 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommeret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 364 m² 3
2025 5 -50,0 % 4 1 0 675 m² 4
2024 10 0 % 3 5 2 1 662 m² 10
2023 10 -65,5 % 9 1 0 1 466 m² 12
2022 29 +38,1 % 27 2 0 7 470 m² 32
2021 21 +110,0 % 15 6 0 3 432 m² 22
2020 10 -41,2 % 8 2 0 1 617 m² 10

Autres types d'autorisations à Pommeret

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeret.

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Consulter un dossier de permis de construire à Pommeret

Chacun des 195 dossiers PC/DP recensés à Pommeret a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommeret, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeret

Adresse
1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 34 33 54

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommeret ?
Cette page liste les 195 dossiers PC/DP délivrés à Pommeret depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommeret ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pommeret, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pommeret donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pommeret ?
Le dossier le plus récent recensé à Pommeret est un permis de construire délivré le 14 août 2026 pour un projet de logement (La Tenue Lesne, 147 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pommeret en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pommeret en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pommeret ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pommeret autorisent 183 logements, tous en logement individuel.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pommeret ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pommeret sont Ballay Menuiseries (5 dossiers), Commune De Pommeret (4 dossiers) et Scea Guinard (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pommeret ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 195 dossiers PC/DP recensés à Pommeret. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeret ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pommeret ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.