Permis de construire n° 02224618Q0001 à Pommeret pour 203 m² de locaux, 2 Rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02224618Q0001
Demandeur
LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224618Q0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Fulgence Bienvenue. La demande émane de LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2699, 0A2695, 0A2700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
| Total | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
| Total locaux | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494937469
- SIRET
- 49493746900042
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224618Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |