Permis de construire à Pommeret pour 203 m² de locaux - 2 Rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02224618Q0001
Demandeur
LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 02224618Q0001, délivré le 6 avril 2018 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2699, 0A2695, 0A2700.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
| Total | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 176 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494937469
- SIRET
- 49493746900042
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224618Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |