Permis de construire Locaux N° 02224614Q0019

Permis de construire n° 02224614Q0019 à Pommeret pour 1 034 m² de locaux, Rue Paul Richet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 02224614Q0019

Demandeur

DES BERMUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224614Q0019 a été délivré le 29 janvier 2015 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Paul Richet. DES BERMUDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB195, ZB196, ZB226. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 219 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB195 ZB196 ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 659 m² 375 m² 0 m² 375 m² 659 m² 2 270 m²
Total 1 611 m² 659 m² 375 m² 0 m² 375 m² 659 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 611 m² 659 m² 375 m² 0 m² 375 m² 659 m² 2 270 m²
dont Industrie 1 611 m² 659 m² 375 m² 0 m² 375 m² 659 m² 2 270 m²
Total locaux 1 611 m² 659 m² 375 m² 0 m² 375 m² 659 m² 2 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BERMUDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803162940
SIRET
80316294000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224614Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Paul Richet, à Pommeret (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES BERMUDES et accordée le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224614Q0019, déposé en mairie de Pommeret.

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