Permis de construire n° 02224614Q0021 à Pommeret pour 684 m² de locaux, La Ville Garnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 02224614Q0021
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224614Q0021 porte sur un projet situé La Ville Garnier. GAEC DES TROIS VILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Garnier
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 467 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 151 m² |
| Total | 2 467 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 467 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 2 467 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS VILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404181802
- SIRET
- 40418180200020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224614Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |