basedespermis.fr
Retour à Plats

Permis de construire à Plats

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plats (07300), dans le département Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 13 février 2013 et le 24 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

69
Total autorisations
13 février 2013
Première date
24 octobre 2025
Dernière date
30 913 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plats. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Plats

2025 3 2024 2 2023 2 2022 4 2021 4 2020 5 2019 4 2018 6 2017 9 2016 10 2015 6 2014 10 2013 4

Permis de construire à Plats en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
755 Route De Mauves Barbe, Plats (07300) PC Locaux 0H920, 0H914 GAEC TRAVERSIER Agricole 11 977 m² 3 230 m² 2025/10/24
Chemin Des Arnauds, Plats (07300) PC Logement 0H1074 MARLOTILDE Société 673 m² 204 m² 2025/07/10
0160 Route De Mauves La Roseraie, Plats (07300) PC Locaux 0H695, 0H122 SCI MJRB SCI 9 278 m² 1 901 m² 2025/04/08

Permis de construire à Plats en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
240 Chemin De Bouyonnet, Plats (07300) PC Locaux 0F460 BLUE 26 Société 12 735 m² 1 042 m² 2024/08/26
La Pichonne, Plats (07300) PC Locaux 0H689 — 7 614 m² 1 220 m² 2024/06/05

Permis de construire à Plats en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse De L'automne, Plats (07300) PC Mixte 0D745 SCI DE L'AUTOMNE SCI 903 m² 137 m² 2022/07/19
Le Village, Plats (07300) PC Logement 0H604 — 61 m² 100 m² 2022/04/15
Chemin Des Arnauds, Plats (07300) PC Logement 0H1013 — 850 m² 115 m² 2022/03/30
Impasse Des Coquelicots Les Balcons Du Serre, Plats (07300) PC Logement 0D524 — 1 300 m² 133 m² 2022/01/13

Permis de construire à Plats en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Micheline Ostermeyer, Plats (07300) PC Locaux 0F637 RUGBY CLUB PLATS Association 16 421 m² 267 m² 2021/11/03
Les Alliots Les Faures, Plats (07300) PC Locaux 0G463, 0G492 EARL CHANAL Société 2 566 m² 1 836 m² 2021/08/05
Bougonnet, Plats (07300) PC Locaux 0F715, 0F566 — 5 976 m² 583 m² 2021/04/08
Hameau Du Serre, Plats (07300) PC Logement 0D645, 0D647 — 434 m² 125 m² 2021/02/01

Permis de construire à Plats en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue 26 Rue Remy Roure Le Village, Plats (07300) DP Logement 0H912, 0H202 — 132 m² 42 m² 2020/07/13
279 Chemi Les Vignes, Plats (07300) PC Locaux 0H671, 0H674 — 8 744 m² 1 437 m² 2020/07/13
193 Rue Numa Peyrard, Plats (07300) PC Logement 0F706 DOMAINE DES SECRETS Soc. civile 1 256 m² 112 m² 2020/06/08
22 Allee Du Ruisseau Les Arnauds, Plats (07300) PC Logement 0H965 — 811 m² 104 m² 2020/05/30
16 Rue Remy Roure, Plats (07300) PC Locaux 0H190, 0H201 — 155 m² 232 m² 2020/05/07

Permis de construire à Plats en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0075 Impasse Des Chabalettes, Plats (07300) PC Logement 0F553 — 2 045 m² 126 m² 2019/12/05
Rue Numa Peyrard, Plats (07300) PC Logement 0F706, 0F712 — 1 342 m² 133 m² 2019/09/26
Route De Beyrieux, Plats (07300) PC Logement 0H138 — 1 560 m² 141 m² 2019/09/09
193 Rue Numa Peyrard, Plats (07300) PC Logement 0F709 — — 127 m² 2019/08/07

Permis de construire à Plats en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Micheline Ostermeyer, Plats (07300) PC Logement 0F695, 0F694 — 1 489 m² 138 m² 2018/12/06
Chaballetes, Plats (07300) PC Logement 0F5, 0F504 — 5 590 m² 93 m² 2018/12/01
Impas Des Coquelicots, Plats (07300) PC Logement 0D769 — 1 006 m² 127 m² 2018/11/28
158 Rue Micheline Ostermeyer La Chaumiere, Plats (07300) PC Logement 0F665, 0F664 — 1 097 m² 147 m² 2018/07/31
16 Hameau Du Serre, Plats (07300) PC Logement 0D303 — 200 m² 80 m² 2018/07/04
182 Impas De La Ferme Dubois, Plats (07300) PC Logement 0D405 — 13 344 m² 80 m² 2018/03/09

Permis de construire à Plats en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Impas Des Jardins, Plats (07300) PC Logement 0H979, 0H982 — 969 m² 132 m² 2017/12/30
Rue Michele Ostermeyer, Plats (07300) PC Logement 0F656, 0F654 — 1 000 m² 100 m² 2017/12/14
Rue Nouma Peyrard Les Siquenaires, Plats (07300) DP Locaux 0G124 ENEDIS Société 8 920 m² 8 m² 2017/12/12
0084 Impas Des Terrasses Du Mezenc, Plats (07300) PC Logement 0D716 — 896 m² 85 m² 2017/11/10
20 Chemi Des 4 Vents, Plats (07300) PC Logement 0C402, 0C248 — 2 991 m² 307 m² 2017/08/18
Impas Des Coquelicots, Plats (07300) PC Logement 0D770 — 980 m² 104 m² 2017/07/28
Combe Male, Plats (07300) PC Locaux 0G216, 0G205 EARL CHANAL Société 34 779 m² 800 m² 2017/06/21
335 Chemi De Barbe, Plats (07300) PC Logement 0H1037 — 354 m² 250 m² 2017/05/10
76 Rue Des Etables Les Arnauds, Plats (07300) PC Logement H997 — 70 m² 69 m² 2017/01/10

Permis de construire à Plats en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2275 Chemi De Gourdy Reillier, Plats (07300) PC Logement 0B112 — 800 m² 52 m² 2016/12/27
620 Rue Numa Peyrard, Plats (07300) PC Locaux G124 SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE Société 8 920 m² 3 370 m² 2016/12/15
Imp De L Ovalie, Plats (07300) PC Logement F529, F527 — 2 646 m² 94 m² 2016/11/02
Imp Des Jardins, Plats (07300) PC Logement H1028 — 803 m² 188 m² 2016/09/27
Rte De Beyrieux Le Village, Plats (07300) PC Mixte H961, H783 JLC SCI 6 505 m² 593 m² 2016/07/26
4 Rue Micheline Ostermeyer 2 Lot Les Hauts De Moutay, Plats (07300) PC Logement F608 — 787 m² 118 m² 2016/06/24
Plaine De Dringue, Plats (07300) PC Logement F273 — 1 208 m² 99 m² 2016/05/02
160 Rte De Mauves Chavat, Plats (07300) PC Locaux H695, H697 SCI MJRB SCI 4 107 m² 1 156 m² 2016/02/26
Vc 9 Lieu-Dit Suzeux, Plats (07300) PC Locaux A297, A172 EARL VERGERS BANC Société 70 814 m² 300 m² 2016/02/26
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D771 — 970 m² 123 m² 2016/01/21

Permis de construire à Plats en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Arnauds, Plats (07300) PC Logement H994 — 920 m² 180 m² 2015/11/27
Plaine De Dringue, Plats (07300) PC Logement F441, F440 — 3 496 m² 205 m² 2015/09/03
1 Lot Les Terrasses Du Mezenc Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D713 — 728 m² 121 m² 2015/07/09
Les Siguenaires, Plats (07300) PC Locaux G126, G125 GAEC TRAVERSIER Agricole 16 450 m² 2 415 m² 2015/04/01
Les Arnauds, Plats (07300) PC Logement H1029, H1039 — 903 m² 89 m² 2015/02/19
273 Chem Des Vignes Les Pres, Plats (07300) PC Locaux H673, H674 — 3 000 m² 446 m² 2015/01/20

Permis de construire à Plats en 2014

10 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D743 — 903 m² 89 m² 2014/10/25
1 Lot Les Terrasses De Mezenc, Plats (07300) PC Logement D713 — 728 m² 91 m² 2014/10/07
1050 Chem Les Chevaliers, Plats (07300) PC Locaux C72, C71 EARL DES CHEVALIERS Société 23 340 m² 907 m² 2014/10/07
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D567 — 2 481 m² 82 m² 2014/09/01
Les Aillots, Plats (07300) PC Locaux G467, G85 EARL CHANAL Société — 309 m² 2014/07/04
Le Village Chabalette, Plats (07300) PC Locaux F11, F10 — 1 640 m² 595 m² 2014/06/10
Les Serres Du Puy, Plats (07300) PC Logement D736 — 922 m² 122 m² 2014/05/28
La Bergere, Plats (07300) PC Locaux E49 — 24 010 m² 2 264 m² 2014/05/24
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D736 — 1 204 m² 122 m² 2014/02/04
8 Lot Les Terrasses De Mezenc, Plats (07300) PC Logement D720 — 813 m² 101 m² 2014/01/05

Permis de construire à Plats en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plats en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D744 — 903 m² 109 m² 2013/11/10
Plaine De Dringue, Plats (07300) PC Logement F32 — 1 440 m² 121 m² 2013/10/19
Le Serre Du Puy, Plats (07300) PC Logement D598 — 1 070 m² 98 m² 2013/10/01
All Du Ruisseau Les Arnauds, Plats (07300) PC Logement H986 — 823 m² 115 m² 2013/02/13

Construction et urbanisme à Plats

Plats, commune du département Ardèche (07) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 839 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 51 hab/km². 69 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 913 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 10 autorisations, soit 14,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Plats (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Plats.

Statistiques des permis de construire à Plats

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plats sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 913 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 572 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (68 %), 20 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plats et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plats
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 1 2 0 5 335 m² 2
2024 2 0 % 0 2 0 2 262 m² -
2023 2 -50,0 % 2 0 0 372 m² 2
2022 4 0 % 3 0 1 485 m² 4
2021 4 -20,0 % 1 3 0 2 811 m² 1
2020 5 +25,0 % 3 2 0 1 927 m² 3
2019 4 -33,3 % 4 0 0 527 m² 4
2018 6 -33,3 % 6 0 0 665 m² 6
2017 9 -10,0 % 7 2 0 1 855 m² 7
2016 10 +66,7 % 6 3 1 6 093 m² 9

Autres types d'autorisations à Plats

Permis d'aménager à Plats
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Plats
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Plats

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plats.

Tournon-sur-Rhône
466 permis de construire
Saint-Romain-de-Lerps
96 permis de construire
Mauves
94 permis de construire
Saint-Barthélemy-le-Plain
71 permis de construire
Colombier-le-Jeune
57 permis de construire
Saint-Sylvestre
33 permis de construire
Glun
26 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Plats
Retour à la page commune
Ardèche (07)
Retour à la page département
Auvergne-Rhône-Alpes
Retour à la page région
Toutes les régions
Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plats

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plats ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plats depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plats ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plats ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Plats ?
Depuis 2013, 69 permis de construire ont été enregistrés à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 30 913 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plats ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Plats, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plats ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Plats ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Plats. La page commune de Plats offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.