Permis de construire Mixte N° 00717716A0005

Permis de construire n° 00717716A0005 à Plats pour 593 m² de logement et locaux, Rte De Beyrieux Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 00717716A0005

Demandeur

JLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717716A0005, délivré le 26 juillet 2016 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Beyrieux Le Village. Le projet est porté par JLC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 314 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H961, H783, H782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 505 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H961 H783 H782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499415776
SIRET
49941577600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLATS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Beyrieux Le Village, à Plats (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLC et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 314 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717716A0005, déposé en mairie de Plats.

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