Permis de construire n° 00717715A0002 à Plats pour 495 m² de locaux, Les Siguenaires
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 00717715A0002
Demandeur
GAEC TRAVERSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Siguenaires, le permis de construire n° 00717715A0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC TRAVERSIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G126, G125, G124. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Siguenaires
Territoires administratifs
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 415 m² |
| Total | 1 920 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRAVERSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479662322
- SIRET
- 47966232200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLATS (07300)
Autres dossiers de GAEC TRAVERSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |