Permis de construire n° 00717716A0011 à Plats pour 1 430 m² de locaux, 620 Rue Numa Peyrard
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 00717716A0011
Demandeur
SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717716A0011 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé 620 Rue Numa Peyrard. Le dossier a été déposé par SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 370 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 3 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TRAVERSIER DEBEAUX ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819876137
- SIRET
- 81987613700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717716A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |