Permis de construire Locaux N° 00717720T0001

Permis de construire n° 00717720T0001 à Plats pour 389 m² de locaux, 279 Chemi Les Vignes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 00717720T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 279 Chemi Les Vignes, le permis de construire n° 00717720T0001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H671, 0H674, 0H676. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 744 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H671 0H674 0H676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 437 m²
Total 1 048 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 048 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 437 m²
Total locaux 1 048 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717720T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 279 Chemi Les Vignes, à Plats (07300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717720T0001, déposé en mairie de Plats.

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