Permis de construire à Plats pour 389 m² de locaux - 279 Chemi Les Vignes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 00717720T0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00717720T0001, délivré le 13 juillet 2020 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 279 Chemi Les Vignes, Plats (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H671, 0H674, 0H676.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 048 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717720T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |