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Permis de construire Locaux N° 00717724T0009

Permis de construire n° 00717724T0009 à Plats pour 1 012 m² de locaux, 0160 Route De Mauves La Roseraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0160 Route De Mauves La Roseraie, à Plats (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MJRB et accordée le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717724T0009, déposé en mairie de Plats.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00717724T0009

Demandeur

SCI MJRB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717724T0009 a été délivré le 8 avril 2025 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0160 Route De Mauves La Roseraie. Le dossier a été déposé par SCI MJRB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en commerce et activités de service et 257 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H695, 0H122, 0H692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 278 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H695 0H122 0H692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roseraie

Territoires administratifs

Commune: Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	915 m²	766 m²	246 m²	246 m²	766 m²	1 681 m²
Total	1 135 m²	766 m²	246 m²	246 m²	766 m²	1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	845 m²	509 m²	246 m²	246 m²	509 m²	1 354 m²
Autres activités	70 m²	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²	327 m²
dont Bureaux	70 m²	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²	327 m²
Total locaux	915 m²	766 m²	246 m²	246 m²	766 m²	1 681 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJRB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492891643
SIRET: 49289164300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: PLATS (07300)

Autres dossiers de SCI MJRB

PC n°00717716A0002 Commencé

160 Rte De Mauves Chavat

Extension sans transformation

26 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00717724T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0160 Route De Mauves La Roseraie, à Plats (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MJRB et accordée le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717724T0009, déposé en mairie de Plats.

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