Permis de construire Locaux N° 00717725T0007

Permis de construire n° 00717725T0007 à Plats pour 50 m² de locaux, 755 Route De Mauves Barbe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 00717725T0007

Demandeur

GAEC TRAVERSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00717725T0007 a été délivré le 24 octobre 2025 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 755 Route De Mauves Barbe. GAEC TRAVERSIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H920, 0H914, 0H918. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 977 m²

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H920 0H914 0H918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbe

Territoires administratifs

Commune
Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 230 m²
Total 3 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 230 m²
Total locaux 3 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TRAVERSIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479662322
SIRET
47966232200011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PLATS (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717725T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 755 Route De Mauves Barbe, à Plats (07300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TRAVERSIER et accordé le 24 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717725T0007, déposé en mairie de Plats.

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