Permis de construire à Plats pour 300 m² de locaux - Le Village Chabalette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 00717714A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00717714A0002, délivré le 10 juin 2014 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village Chabalette, Plats (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F11, F10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Chabalette
Territoire administratif
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 244 m² | 297 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 220 m² | 464 m² |
| Total | 378 m² | 297 m² | 3 m² | 80 m² | 3 m² | 217 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 297 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 220 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |