Permis de construire à Plats pour 836 m² de locaux - Les Alliots Les Faures
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 00717721T0002
Demandeur
EARL CHANAL
Cette page présente le permis de construire n° 00717721T0002, délivré le 5 août 2021 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Alliots Les Faures, Plats (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHANAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G463, 0G492, 0G405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 836 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 724 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 112 m² | 836 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 724 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 836 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 724 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417633773
- SIRET
- 41763377300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717721T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |