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Permis de construire à Pannecé

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pannecé (44440), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 15 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

73
Total autorisations
24 janvier 2013
Première date
15 septembre 2025
Dernière date
57 755 m²
Surface totale
40
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pannecé. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pannecé

Permis de construire à Pannecé en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Beauchene, Pannecé (44440) PC Logement 0B718, 0B716 39 888 m² 2 357 m² 2025/09/15
Belle Fontaine, Pannecé (44440) DP Locaux ZK49 ENEDIS Société 31 500 m² 8 m² 2025/08/16
22 La Haie Chapeau, Pannecé (44440) PC Logement YB257 818 m² 75 m² 2025/08/05
La Chevretiere, Pannecé (44440) PC Logement ZY185, ZY189 15 429 m² 648 m² 2025/05/22
4 Rue Des Sources, Pannecé (44440) PC Logement ZY501 467 m² 67 m² 2025/02/02

Permis de construire à Pannecé en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bulot, Pannecé (44440) PC Locaux ZX188 EARL MERCIER Société 8 048 m² 421 m² 2024/10/28
Bulot, Pannecé (44440) PC Logement ZX197, ZX194 INDIGO Société 972 m² 331 m² 2024/09/17
La Plesse, Pannecé (44440) PC Logement ZI253, ZI239 1 902 m² 198 m² 2024/08/07
La Cantiniere Cantiniere Piece Des Close, Pannecé (44440) PC Locaux 0B645, 0B646 GAEC DE LA CANTINIERE Agricole 75 335 m² 6 245 m² 2024/06/14
185 Rue Des Cedres, Pannecé (44440) PC Logement 0E1785, 0E1778 2 121 m² 67 m² 2024/04/05
Les Hauts Roseaux, Pannecé (44440) PC Locaux ZV60, ZV57 S.C.I. DES HAUTS ROSEAUX SCI 49 597 m² 1 017 m² 2024/03/11

Permis de construire à Pannecé en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gasnerie, Pannecé (44440) PC Logement ZY114, ZY115 1 276 m² 105 m² 2023/12/15
Rue Des Cedres, Pannecé (44440) PC Logement ZD77, 0E1610 427 m² 72 m² 2023/12/07
110 Place De L Eglise, Pannecé (44440) PC Locaux 0E1071, 0E1400 832 m² 194 m² 2023/11/30
Le Poirier Rubin, Pannecé (44440) PC Locaux ZC31, ZC32 DU MOULIN AND COWS Agricole 182 540 m² 177 m² 2023/10/09
Blanchetiere Piece Verreri, Pannecé (44440) PC Locaux 0B1109, 0B579 18 510 m² 40 m² 2023/09/14
Bulot Devant Moisandiere Chp Bul, Pannecé (44440) PC Locaux ZT58, ZT117 EARL MERCIER Société 6 029 m² 1 096 m² 2023/03/13

Permis de construire à Pannecé en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Chenes, Pannecé (44440) PC Logement ZD545, ZD81 380 m² 95 m² 2022/12/17
0205 La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB243 1 534 m² 800 m² 2022/10/20
Impasse Des Chenes, Pannecé (44440) PC Logement ZD72 445 m² 122 m² 2022/07/22
La Metairie, Pannecé (44440) PC Logement ZO163, ZO239 783 m² 120 m² 2022/05/17
Les Hauts Roseaux, Pannecé (44440) PC Logement ZT89, ZT88 1 662 m² 176 m² 2022/05/17

Permis de construire à Pannecé en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB244, YB245 1 904 m² 2021/11/30
La Mesliere, Pannecé (44440) PC Logement ZI204, ZI125 1 671 m² 100 m² 2021/04/13
213 Lieu- La Butte Saint Jacques, Pannecé (44440) PC Logement YB203, YB193 1 359 m² 125 m² 2021/02/04

Permis de construire à Pannecé en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Aubepines, Pannecé (44440) PC Logement ZY487 159 m² 2020/12/29
201 Za La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB241 GARNIER JEREMY Société 1 500 m² 106 m² 2020/09/21
Derriere St Jacques Butte, Pannecé (44440) PC Logement YB202, YB212 129 m² 2020/09/04
Za De La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB246 DES COTEAUX Société 4 115 m² 3 097 m² 2020/03/19
208 Rue Des Cedres, Pannecé (44440) PC Logement 0E928, 0E914 1 043 m² 71 m² 2020/02/25
Za La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB238, YB223 CMI SCI 2 581 m² 426 m² 2020/02/21

Permis de construire à Pannecé en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
200 Rue De La Fontaine, Pannecé (44440) PC Logement ZY473 812 m² 144 m² 2019/12/03
Butte Vieux Moulin Chp Fre, Pannecé (44440) PC Locaux ZO146, ZO144 147 m² 2019/10/10
La Mesliere, Pannecé (44440) PC Logement 0B1247 1 362 m² 146 m² 2019/09/05
1 3 5 7 Allee Du Pain Per, Pannecé (44440) PC Logement 0E1770 L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE Étab. public 1 343 m² 232 m² 2019/07/05
208 La Mesliere, Pannecé (44440) PC Logement ZM117, ZM113 1 860 m² 127 m² 2019/04/15
Les Hauts Roseaux, Pannecé (44440) DP Locaux ZV112 5 843 m² 2019/03/19
La Jeuliere, Pannecé (44440) PC Locaux ZN83, ZN11 GAEC DE LA JEULIERE Agricole 19 758 m² 581 m² 2019/02/19
Za De La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB246, YB247 DES COTEAUX Société 6 182 m² 2 075 m² 2019/01/14

Permis de construire à Pannecé en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Champ, Pannecé (44440) PC Locaux YA111 135 m² 2018/09/05
Lieu- Bulot, Pannecé (44440) PC Logement ZX202 1 734 m² 198 m² 2018/08/13
La Butte, Pannecé (44440) PC Locaux ZD91, ZD90 DE LA BUTTE Société 29 540 m² 423 m² 2018/07/20
9001 Rue Du Stade, Pannecé (44440) DP Locaux ZD365 ORANGE Société 32 280 m² 3 m² 2018/06/21
Impasse Des Chenes, Pannecé (44440) PC Logement 0E1760 SOLETI Société 1 000 m² 145 m² 2018/06/14
Za De La Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB245, YB244 SOLETI Société 3 009 m² 1 855 m² 2018/05/31
La Cantiniere, Pannecé (44440) PC Locaux ZI178, ZI175 GAEC DE LA CANTINIERE Agricole 72 610 m² 4 360 m² 2018/05/18

Permis de construire à Pannecé en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Caillaudiere, Pannecé (44440) DP Locaux ZV112 5 986 m² 2017/11/07
173 Rue De La Poste, Pannecé (44440) PC Logement 0E1675, 0E1098 2 274 m² 180 m² 2017/09/14
La Metairie, Pannecé (44440) PC Logement ZR116, ZR112 925 m² 97 m² 2017/07/07
Devant Haie Lusseau Chem C, Pannecé (44440) PC Locaux ZH57, ZH58 868 m² 2017/01/26

Permis de construire à Pannecé en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pannece Riaille Gare, Pannecé (44440) PC Locaux YB109, YB110 77 m² 2016/05/20
La Moisandiere, Pannecé (44440) PC Locaux ZX42 LA MOISANDIERE Soc. civile 42 520 m² 202 m² 2016/04/11
Tournee Floquerie Chemin C, Pannecé (44440) PC Logement ZY138, ZY137 4 052 m² 315 m² 2016/02/20
Zac De La Gare - Rd 10, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) Public 13 307 m² 8 m² 2016/02/10

Permis de construire à Pannecé en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld La Cour, Pannecé (44440) PC Logement ZT115, ZT114 4 768 m² 188 m² 2015/09/02
De La Gare, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) Public 13 307 m² 8 m² 2015/08/21
Ld La Cormerais, Pannecé (44440) PC Locaux ZO72, ZO73 GAEC DES CORMIERS Agricole 5 427 m² 1 598 m² 2015/05/04
Ld Le Faulx, Pannecé (44440) PC Locaux ZD409, ZD238 21 800 m² 5 058 m² 2015/05/04
Ld Le Grand Courtil-La Meslie, Pannecé (44440) PC Logement ZM112 1 493 m² 132 m² 2015/03/09
Ld La Merveliniere, Pannecé (44440) PC Locaux YA29, YA31 40 190 m² 300 m² 2015/03/09
Ld La Mesliere - Le Gd Courti, Pannecé (44440) PC Logement ZM115P, ZM114 1 397 m² 103 m² 2015/02/12

Permis de construire à Pannecé en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
70 Rue De La Poste, Pannecé (44440) PC Locaux E1108, E1106 COMMUNE DE PANNECE Commune/EPCI 408 m² 2014/11/20
322 Lieu- La Mesliere, Pannecé (44440) PC Logement ZI123 3 300 m² 54 m² 2014/02/11
Lieu- L Androuaire, Pannecé (44440) PC Locaux ZH21 19 620 m² 131 m² 2014/01/31

Permis de construire à Pannecé en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Papiniere, Pannecé (44440) PC Locaux ZX136, ZX67 3 730 m² 139 m² 2013/12/18
Ld La Royere, Pannecé (44440) PC Logement ZL67 2 610 m² 364 m² 2013/11/08
Ld L Androuaire, Pannecé (44440) PC Locaux ZH21 19 620 m² 36 m² 2013/09/05
Ld La Haute Joussiere, Pannecé (44440) PC Logement ZY209 828 m² 231 m² 2013/08/15
Ld La Bourdiniere, Pannecé (44440) PC Locaux ZD53 19 655 m² 840 m² 2013/06/27
Ld La Moisandiere, Pannecé (44440) PC Locaux ZT143, ZT5 36 151 m² 2 430 m² 2013/06/22
Ld Le Champ De L Cobut, Pannecé (44440) PC Locaux ZO144, ZO146 101 913 m² 814 m² 2013/06/07
Rue Des Cedres, Pannecé (44440) PC Logement E915 540 m² 76 m² 2013/05/28
Ld La Mesliere, Pannecé (44440) PC Logement ZL114 1 609 m² 150 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Pannecé

Pannecé, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 1 439 habitants pour une superficie de 31 km², soit une densité de 47 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 57 755 m² de surface de plancher autorisée et 40 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 9 autorisations, soit 12,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -16,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pannecé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pannecé.

Statistiques des permis de construire à Pannecé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pannecé sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 755 m² de surface de plancher autorisée et la création de 40 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 444 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (48 %) et 38 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pannecé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pannecé
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 -16,7 % 4 1 0 3 155 m² 4
2024 6 0 % 3 3 0 8 279 m² 4
2023 6 +20,0 % 2 4 0 1 684 m² 2
2022 5 +66,7 % 4 1 0 1 313 m² 4
2021 3 -50,0 % 2 1 0 2 129 m² 2
2020 6 -25,0 % 3 3 0 3 988 m² 3
2019 8 +14,3 % 4 4 0 9 295 m² 7
2018 7 +75,0 % 2 5 0 7 119 m² 3
2017 4 0 % 2 2 0 7 131 m² 2
2016 4 -42,9 % 1 3 0 602 m² 1

Autres types d'autorisations à Pannecé

Permis de construire dans les communes voisines de Pannecé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pannecé.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pannecé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pannecé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pannecé depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pannecé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pannecé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pannecé ?
Depuis 2013, 73 permis de construire ont été enregistrés à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 40 logements et 57 755 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pannecé ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pannecé, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pannecé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pannecé ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pannecé. La page commune de Pannecé offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.