Permis de construire n° 04411824W1003 à Pannecé pour 5 155 m² de locaux, La Cantiniere Cantiniere Piece Des Close
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04411824W1003
Demandeur
GAEC DE LA CANTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411824W1003 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé La Cantiniere Cantiniere Piece Des Close. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CANTINIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B645, 0B646, 0B656. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pannecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantiniere Piece Des Close
Territoires administratifs
- Commune
- Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 6 245 m² |
| Total | 1 090 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 6 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 6 245 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 5 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 155 m² | 6 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CANTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383350352
- SIRET
- 38335035200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PANNECE (44440)
Autres dossiers de GAEC DE LA CANTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411824W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |