Permis de construire Locaux N° 04411818W1004

Permis de construire à Pannecé pour 1 855 m² de locaux - Za De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04411818W1004

Demandeur

SOLETI

Cette page présente le permis de construire n° 04411818W1004, délivré le 31 mai 2018 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Gare, Pannecé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLETI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB245, YB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB245 YB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817875669
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANNECE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411818W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gare, Pannecé (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLETI et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411818W1004, instruit par la commune de Pannecé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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