Permis de construire Locaux N° 04411818W1004

Permis de construire n° 04411818W1004 à Pannecé pour 1 855 m² de locaux, Za De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04411818W1004

Demandeur

SOLETI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411818W1004 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Za De La Gare. La demande émane de SOLETI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB245, YB244. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB245 YB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817875669
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PANNECE (44440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411818W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Gare, à Pannecé (44440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLETI et accordé le 31 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411818W1004, déposé en mairie de Pannecé.

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