Permis de construire n° 04411815W1004 à Pannecé pour 178 m² de locaux, Ld La Cormerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 04411815W1004
Demandeur
GAEC DES CORMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411815W1004 a été délivré le 4 mai 2015 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Cormerais. GAEC DES CORMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO72, ZO73, ZO180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pannecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 420 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CORMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378819791
- SIRET
- 37881979100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PANNECE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411815W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |