Permis de construire Locaux N° 04411819W1018

Permis de construire n° 04411819W1018 à Pannecé pour 270 m² de locaux, Za La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 04411819W1018

Demandeur

CMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Gare, le permis de construire n° 04411819W1018 a été délivré le 21 février 2020 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CMI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB238, YB223, YB216. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB238 YB223 YB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 426 m²
Total 156 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 156 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 284 m²
Total locaux 156 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879285104
SIRET
87928510400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANNECE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411819W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Gare, à Pannecé (44440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CMI et accordé le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411819W1018, déposé en mairie de Pannecé.

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