Permis de construire n° 04411818W1002 à Pannecé pour 2 020 m² de locaux, La Cantiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 04411818W1002
Demandeur
GAEC DE LA CANTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cantiniere, le permis de construire n° 04411818W1002 a été délivré le 18 mai 2018 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CANTINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI178, ZI175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pannecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 4 360 m² |
| Total | 2 340 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CANTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383350352
- SIRET
- 38335035200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PANNECE (44440)
Autres dossiers de GAEC DE LA CANTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411818W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |