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Permis de construire Locaux N° 04411818W1002

Permis de construire à Pannecé pour 2 020 m² de locaux - La Cantiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cantiniere, Pannecé (44440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CANTINIERE et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411818W1002, instruit par la commune de Pannecé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04411818W1002

Demandeur

GAEC DE LA CANTINIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04411818W1002, délivré le 18 mai 2018 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cantiniere, Pannecé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CANTINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI178, ZI175.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 610 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2020.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2020

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI178 ZI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 340 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	4 360 m²
Total	2 340 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 340 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	4 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CANTINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383350352
SIRET: 38335035200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PANNECE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411818W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cantiniere, Pannecé (44440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CANTINIERE et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411818W1002, instruit par la commune de Pannecé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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