Permis de construire Locaux N° 04411819W1019

Permis de construire n° 04411819W1019 à Pannecé pour 1 022 m² de locaux, Za De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mars 2020

Dossier PC n° 04411819W1019

Demandeur

DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Gare, le permis de construire n° 04411819W1019 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DES COTEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 075 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 3 097 m²
Total 2 075 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 075 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 3 097 m²
dont Entrepôt 2 075 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 3 097 m²
Total locaux 2 075 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 3 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COTEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837985985
SIRET
83798598500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
POUILLE-LES-COTEAUX (44522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411819W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Gare, à Pannecé (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES COTEAUX ; la décision est intervenue le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411819W1019, déposé en mairie de Pannecé.

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