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Permis de construire à Pannecé

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pannecé (44440), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

31 067 m²

Nbre logements

42

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pannecé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pannecé

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pannecé en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pannecé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld La Cour, Pannecé (44440) PC Logement ZT115, ZT114 — 4 768 m² 188 m² 2015/09/02
De La Gare, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 13 307 m² 8 m² 2015/08/21
Ld La Cormerais, Pannecé (44440) PC Locaux ZO72, ZO73 Gaec Des Cormiers Agricole 5 427 m² 178 m² 2015/05/04
Ld Le Faulx, Pannecé (44440) PC Locaux ZD409, ZD238 — 21 800 m² 2 316 m² 2015/05/04
Ld Le Grand Courtil-La Meslie, Pannecé (44440) PC Logement ZM112 — 1 493 m² 132 m² 2015/03/09
Ld La Merveliniere, Pannecé (44440) PC Locaux YA29, YA31 — 40 190 m² 300 m² 2015/03/09
Ld La Mesliere - Le Gd Courti, Pannecé (44440) PC Logement ZM115P, ZM114 — 1 397 m² 103 m² 2015/02/12

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Les permis de construire à Pannecé

Les dossiers PC/DP consultables à Pannecé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pannecé

Commune rurale, Pannecé (44440) compte 1 439 habitants répartis sur 31,0 km², soit une densité de 47,0 hab./km². Rattachée administrativement en Loire-Atlantique (44) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 22 à 79 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pannecéens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays d'Ancenis. Dans le voisinage, Vallons-de-l'Erdre (44540) (510 autorisations) et Mésanger (44522) (387 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pannecé, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pannecé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pannecé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 727 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 42 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (48 %) et 40 pour des locaux d'activité (52 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pannecé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pannecé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 315 m² 2
2025 5 -16,7 % 4 1 0 1 060 m² 4
2024 6 0 % 3 3 0 7 189 m² 4
2023 6 +20,0 % 2 4 0 888 m² 2
2022 5 +66,7 % 4 1 0 1 263 m² 4
2021 3 -50,0 % 2 1 0 274 m² 2
2020 6 -25,0 % 3 3 0 1 757 m² 3

Autres types d'autorisations à Pannecé

Permis d'aménager à Pannecé

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pannecé

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pannecé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pannecé.

Vallons-de-l'Erdre

460 permis de construire

Mésanger

365 permis de construire

Riaillé

152 permis de construire

Teillé

116 permis de construire

Pouillé-les-Côteaux

84 permis de construire

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Pannecé

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pannecé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pannecé

Adresse
234 rue du Stade, 44440 Pannecé
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 40 97 21 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pannecé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pannecé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pannecé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pannecé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pannecé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pannecé ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pannecé, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pannecé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pannecé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).