Permis de construire Logement N° 04411815W1012

Permis de construire n° 04411815W1012 à Pannecé pour 102 m² de logement, Tournee Floquerie Chemin C

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 04411815W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411815W1012, délivré le 20 février 2016 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tournee Floquerie Chemin C.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY138, ZY137, ZY136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannecé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 052 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY138 ZY137 ZY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 30 m² 72 m² 0 m² 0 m² 102 m² 315 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 71 m² 72 m² -143 m² 0 m²
Total 356 m² 30 m² 72 m² 71 m² 72 m² -41 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411815W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tournee Floquerie Chemin C, à Pannecé (44440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411815W1012, déposé en mairie de Pannecé.

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