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Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mosnac-Saint-Simeux (16120), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

9 004 m²

Nbre logements

38

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mosnac-Saint-Simeux

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Chemin Des Plantes Tourtron, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Logement C1250 2 505 m² 112 m² 2026/06/25

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Osines Et La Garenne (, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux C1296 Earl Paillat Société 16 685 m² 1 350 m² 2024/09/02
Champs De Bas Champs De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1635, A1638 748 m² 119 m² 2024/06/21
Champ Des Granges, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B351 Commune De Mosnac-Saint-Simeux Commune/EPCI 5 486 m² 218 m² 2024/03/26

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lotissement Petite Champag Champ De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1636, A1639 748 m² 96 m² 2023/11/28
Impasse De L'alambic, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Locaux A1315 20 m² 2023/08/09
Chanisson, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B670, B671 7 305 m² 142 m² 2023/08/03

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Maison Neuve, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B384 2 459 m² 91 m² 2022/10/21
Rue De La Vallee Saint-Simeux, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B952 8 804 m² 316 m² 2022/09/29
Rue Des Porches Le Sablon, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement C1274 1 159 m² 96 m² 2022/09/26
Champs De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux A1042, A1043 Commune De Chateauneuf Sur Charente Commune/EPCI 9 897 m² 218 m² 2022/09/08
Route D'hiersac Les Pellieres - Saint-Simeux, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1261 963 m² 67 m² 2022/06/16
La Combe Mosnac, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1021, A1020 SCI Cleane SCI 1 392 m² 287 m² 2022/03/28
Port Des Loges Mosnac, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Locaux ZD11 19 527 m² 206 m² 2022/01/28

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Des Granges - Lot 2, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B1212 700 m² 73 m² 2020/11/17
Lotissement La Combe Lot 1 La Combe, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1593 112 m² 2020/11/06
9 Rue Des Essacs Le Haut Monte, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A471 50 m² 2020/09/30
20 Rue Des Remparts, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Locaux B1160, B346 155 m² 2020/08/31

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Combe, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1595 983 m² 113 m² 2019/11/14
Route Des Vendangeurs Les Rentes, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A840, A841 1 834 m² 142 m² 2019/09/09
Les Champs Des Granges Lot, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B972 700 m² 115 m² 2019/07/23
Champs Des Granges - Lot 1, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B972 703 m² 97 m² 2019/07/17
Etaule - Bois Du Village, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement C1166, C1018 4 503 m² 104 m² 2019/04/08

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Route Du Bois De La Liege, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux A1516 26 m² 2018/07/25

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Combe, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1568 901 m² 108 m² 2017/12/05
Les Grands Bois, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1581 1 014 m² 157 m² 2017/10/16
7 Rue Des Pecheries La Liege, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1573 1 896 m² 149 m² 2017/06/02
Chez Sandons, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B870 Earl Brillet Société 3 640 m² 40 m² 2017/02/24
Le Haut Montet, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B668 Earl Keiffer Société 2 650 m² 1 010 m² 2017/01/24

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Coutardiere, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Locaux B643, B644 Perea Société 8 780 m² 230 m² 2016/10/19

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux ZC65 12 915 m² 441 m² 2015/10/20
Imp De L Alambic Le Bois De Vot, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux A1053, A1052 795 m² 285 m² 2015/09/24
La Classe, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B778 53 m² 2015/08/25
Blanchefleur, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement ZB67, ZB64 1 757 m² 160 m² 2015/02/26
Rue Du Plateau, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B825, B112 850 m² 120 m² 2015/01/26

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B973 738 m² 112 m² 2014/06/11
Bois De Blanche Fleur, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement ZB67, ZB65 2 132 m² 140 m² 2014/02/18
Les Corbeaux, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B528 S.c.i. Les Corbeaux SCI 2 100 m² 268 m² 2014/02/03
Les Plantes, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement C1250 2 466 m² 124 m² 2014/01/04

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Sandons, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B214 Earl Montigaud Société 2 068 m² 168 m² 2013/12/13
Les Petites Groies, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1557 1 562 m² 123 m² 2013/09/03
Rte Communale N 208 Les Grandes Vignes, Mosnac-Saint-Simeux (16120) DP Locaux BH820 3 063 m² 12 m² 2013/07/25
Les Pellieres, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1244 1 643 m² 132 m² 2013/02/15
Le Bois De Vot, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A550, A547 SCI Du Bois De Vot Soc. civile 1 459 m² 115 m² 2013/02/10
Champ Des Granges, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B1115 1 205 m² 131 m² 2013/02/02
Voie Communale N 201 Les Touillets, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement B966, B964 Distillerie Chevalier Société 679 m² 167 m² 2013/01/29

Les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Les dossiers PC/DP consultables à Mosnac-Saint-Simeux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mosnac-Saint-Simeux

Statistiques des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 016 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 38 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (70 %) et 15 pour des locaux d'activité (30 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mosnac-Saint-Simeux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 112 m² 1
2025 2 -33,3 % 2 0 0 221 m² 2
2024 3 0 % 1 2 0 1 687 m² 1
2023 3 -57,1 % 2 1 0 258 m² 2
2022 7 +250,0 % 5 2 0 1 281 m² 8
2021 2 -50,0 % 2 0 0 213 m² 2
2020 4 -20,0 % 3 1 0 390 m² 3

Autres types d'autorisations à Mosnac-Saint-Simeux

Permis de construire dans les communes voisines de Mosnac-Saint-Simeux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mosnac-Saint-Simeux.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mosnac-Saint-Simeux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mosnac-Saint-Simeux

Adresse
1 place Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux
Accueil
Lundi : 13h30-18h30 · Mercredi : 08h30-12h30, 17h00-19h00 · Jeudi : 13h30-17h30
Téléphone
05 45 62 56 05

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mosnac-Saint-Simeux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mosnac-Saint-Simeux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Mosnac-Saint-Simeux, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mosnac-Saint-Simeux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).