Permis de construire n° 01635116W0002 à Mosnac-Saint-Simeux pour 1 010 m² de locaux, Le Haut Montet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 01635116W0002
Demandeur
EARL KEIFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635116W0002 porte sur un projet situé Le Haut Montet. Le projet est porté par EARL KEIFFER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KEIFFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403432909
- SIRET
- 40343290900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SIMEUX (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635116W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |