Retour aux autorisations de Mosnac-Saint-Simeux

Permis de construire Locaux N° 01623323W0013

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux pour 218 m² de locaux - Champ Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Des Granges, Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX et accordé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623323W0013, instruit par la commune de Mosnac-Saint-Simeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 01623323W0013

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01623323W0013, délivré le 26 mars 2024 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Des Granges, Mosnac-Saint-Simeux (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 486 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

12/09/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200094738
SIRET: 20009473800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOSNAC-SAINT-SIMEUX (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623323W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	12/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Des Granges, Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX et accordé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623323W0013, instruit par la commune de Mosnac-Saint-Simeux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux

PC n°0162332500003 Logement Commencé

Rue Des Porches

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 91 m² SDP

PC n°0162332500002 Logement Terminé

Chemin Des Plantes Le Sablon

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 130 m² SDP

PC n°01623324W0005 Locaux Autorisé

Les Osines Et La Garenne (

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 1 350 m² SDP EARL PAILLAT

PC n°01623324W0004 Logement Terminé

Champs De Bas Champs De Bas

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Nouvelle construction

21 juin 2024 119 m² SDP

PC n°01623323W0009 Logement Terminé

Lot 3 Lotissement Petite Champag Champ De Bas

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 96 m² SDP

DP n°01623323W0006 Locaux Autorisé

Impasse De L'alambic

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Extension sans transformation

09 août 2023 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mosnac-Saint-Simeux

Permis d'aménager à Mosnac-Saint-Simeux

3 autorisations

Permis de démolir à Mosnac-Saint-Simeux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux

Autres types d'autorisations à Mosnac-Saint-Simeux

Caractéristiques du projet