Permis de construire n° 01623313W0004 à Mosnac-Saint-Simeux pour 168 m² de locaux, Les Sandons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 01623313W0004
Demandeur
EARL MONTIGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623313W0004 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé Les Sandons. Le demandeur déclaré est EARL MONTIGAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sandons
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTIGAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422503912
- SIRET
- 42250391200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOSNAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623313W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |