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Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mosnac-Saint-Simeux (16120), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

9 004 m²

Nbre logements

38

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mosnac-Saint-Simeux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Combe, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1568 — 901 m² 108 m² 2017/12/05
Les Grands Bois, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1581 — 1 014 m² 157 m² 2017/10/16
7 Rue Des Pecheries La Liege, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Logement A1573 — 1 896 m² 149 m² 2017/06/02
Chez Sandons, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B870 Earl Brillet Société 3 640 m² 40 m² 2017/02/24
Le Haut Montet, Mosnac-Saint-Simeux (16120) PC Locaux B668 Earl Keiffer Société 2 650 m² 1 010 m² 2017/01/24

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Les dossiers PC/DP consultables à Mosnac-Saint-Simeux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mosnac-Saint-Simeux

Commune rurale, Mosnac-Saint-Simeux (16120) compte 985 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 157,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente (16) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 17 à 67 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Mosnacais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Cognac. Dans le voisinage, Roullet-Saint-Estèphe (16440) (330 autorisations) et Châteauneuf-sur-Charente (16120) (181 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mosnac-Saint-Simeux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 016 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 38 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (70 %) et 15 pour des locaux d'activité (30 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mosnac-Saint-Simeux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 112 m² 1
2025 2 -33,3 % 2 0 0 221 m² 2
2024 3 0 % 1 2 0 1 687 m² 1
2023 3 -57,1 % 2 1 0 258 m² 2
2022 7 +250,0 % 5 2 0 1 281 m² 8
2021 2 -50,0 % 2 0 0 213 m² 2
2020 4 -20,0 % 3 1 0 390 m² 3

Autres types d'autorisations à Mosnac-Saint-Simeux

Permis d'aménager à Mosnac-Saint-Simeux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mosnac-Saint-Simeux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mosnac-Saint-Simeux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mosnac-Saint-Simeux.

Roullet-Saint-Estèphe

307 permis de construire

Châteauneuf-sur-Charente

143 permis de construire

Sireuil

70 permis de construire

Moulidars

30 permis de construire

Vibrac

34 permis de construire

Champmillon

24 permis de construire

Angeac-Charente

17 permis de construire

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Mosnac-Saint-Simeux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mosnac-Saint-Simeux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mosnac-Saint-Simeux

Adresse
1 place Saint-Symphorien, 16120 Mosnac-Saint-Simeux
Accueil
Lundi : 13h30-18h30 · Mercredi : 08h30-12h30, 17h00-19h00 · Jeudi : 13h30-17h30
Téléphone
05 45 62 56 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mosnac-Saint-Simeux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mosnac-Saint-Simeux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mosnac-Saint-Simeux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Mosnac-Saint-Simeux, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mosnac-Saint-Simeux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).