Permis de construire Logement N° 01623321W0004

Permis de construire n° 01623321W0004 à Mosnac-Saint-Simeux pour 110 m² de logement, 16 Rue Du Plateau Champs Des Granges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01623321W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623321W0004, délivré le 3 août 2021 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Du Plateau Champs Des Granges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Granges

Territoires administratifs

Commune
Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623321W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Plateau Champs Des Granges, à Mosnac-Saint-Simeux (16120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623321W0004, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

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