Permis de construire n° 01635115W0003 à Mosnac-Saint-Simeux pour 285 m² de locaux, Imp De L Alambic Le Bois De Vot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 01635115W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635115W0003, délivré le 24 septembre 2015 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp De L Alambic Le Bois De Vot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A1052. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Vot
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 580 m² |
| Total | 295 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 580 m² |
| Total locaux | 295 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMEUX (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635115W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |