Permis de construire Logement N° 01623321W0009

Permis de construire n° 01623321W0009 à Mosnac-Saint-Simeux pour 287 m² de logement, La Combe Mosnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 01623321W0009

Demandeur

SCI CLEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Combe Mosnac, le permis de construire n° 01623321W0009 a été délivré le 28 mars 2022 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI CLEANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1020, A1163. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnac-Saint-Simeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1020 A1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mosnac

Territoires administratifs

Commune
Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820041689
SIRET
82004168900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623321W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe Mosnac, à Mosnac-Saint-Simeux (16120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEANE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623321W0009, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

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