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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 236 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Morteau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Morteau

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Morteau en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Logement AE147 — 620 m² 28 m² 2022/12/15
5 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Mixte AA558, AA78 Mk Investment Société 1 014 m² 1 129 m² 2022/12/06
25 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA135 — 750 m² 60 m² 2022/12/01
12 Rue Fontaine L'epine, Morteau (25500) PC Locaux AD301, AD304 SARL Fonciere Equity Invest Société 2 671 m² 820 m² 2022/11/15
44 Rue Des Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ263 Timmo Invest Société 994 m² 676 m² 2022/10/13
22 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA248 — 623 m² 270 m² 2022/10/12
1 Place Carnot, Morteau (25500) PC Logement AA693, AA695 SCI Carnot SCI 1 313 m² 243 m² 2022/09/22
42 Grande Rue, Morteau (25500) PC Locaux AE135 Gil Sushi Société 260 m² 82 m² 2022/08/16
1 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF436 La Chocolaterie SCI 1 210 m² 201 m² 2022/08/16
7 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA386 Srj Société 494 m² 126 m² 2022/08/16
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT566 — 835 m² 199 m² 2022/08/08
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE238, AE240 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 20 910 m² 56 m² 2022/07/04
Chemin Derriere Seuillet, Morteau (25500) PC Mixte AO23, AO54 — 3 848 m² 117 m² 2022/05/23
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 — 953 m² 282 m² 2022/03/22
14 B Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI246, AI249 — 484 m² 146 m² 2022/03/17
44 Rue Bois Soleil, Morteau (25500) DP Locaux AC330 Melanie Tattu SCI 5 019 m² 62 m² 2022/03/14
Rue De La Fauvette, Morteau (25500) PC Logement AT565 — 1 115 m² 217 m² 2022/03/08
7 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA432, AA434 Orchidea SCI 885 m² 24 m² 2022/02/03
1 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA303 Adapei Du Doubs Fondation 688 m² 73 m² 2022/01/18
21 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AF185 SCI 21H Street SCI 1 130 m² 46 m² 2022/01/17

Permis de construire à Morteau en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC48 — 490 m² 164 m² 2016/12/23
16 Rue Du College La Fraiche, Morteau (25500) PC Logement AE355 — — 92 m² 2016/11/21
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 — 801 m² 164 m² 2016/10/03
Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD378 — 1 104 m² 415 m² 2016/08/30
10 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG133, AG146 Holding Balossi Société 5 258 m² 305 m² 2016/08/19
27 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE152 Velorun Société 1 895 m² 315 m² 2016/07/25
28 B Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AE151 — 619 m² 141 m² 2016/07/25
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 — 832 m² 660 m² 2016/07/19
23A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AF303 Norauto France Société — 96 m² 2016/06/06
9 Rue Pasteur La Ville, Morteau (25500) PC Logement AA193, AA420 — 1 462 m² 890 m² 2016/06/03
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE311 Baikal Société 2 771 m² 1 343 m² 2016/05/30
Rue Saint-Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA482 Syndicat Mixte Doubs Tres Haut Debit Public 2 110 m² 10 m² 2016/05/09
14 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ230 — 801 m² 164 m² 2016/05/09
Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE258P, AE259P Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 5 655 m² 1 288 m² 2016/04/11
7 Chemin Des Acacias, Morteau (25500) PC Logement AC73P — 97 m² 97 m² 2016/04/08
29 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses N_ 5"" Lot, Morteau (25500) PC Logement AJ253 — 908 m² 186 m² 2016/03/25
6 Rue Saint Michel, Morteau (25500) DP Locaux AA339, AA340 Mdp Distribution Société 9 145 m² 10 m² 2016/03/11
Le Mont Joly, Morteau (25500) PC Locaux AN56 — 3 120 m² 172 m² 2016/02/08
7 Rue Du Mondey, Morteau (25500) DP Logement AF50 — 503 m² 119 m² 2016/01/21
10 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE291, AE293 SCI Dollib SCI 5 994 m² 774 m² 2016/01/18

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Morteau

Les dossiers PC/DP consultables à Morteau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.

À propos de Morteau

Petite commune, Morteau (25500) compte 6 867 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 482,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 750 à 1 114 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mortuaciens, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val de Morteau. Dans le voisinage, Les Fins (25500) (148 autorisations) et Montlebon (25500) (141 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Morteau, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Morteau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Morteau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 236 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Morteau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Morteau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Morteau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Morteau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Morteau ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Morteau, soit une hausse de +13,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Morteau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Morteau, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Morteau, Baikal et Region Bourgogne-Franche-Comte.