Permis de construire n° 08515123H0001 à Mortagne-sur-Sèvre pour 490 m² de locaux, Bois Huguet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PC n° 08515123H0001
Demandeur
GAEC MORIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515123H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bois Huguet. La demande émane de GAEC MORIN PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA65. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 830 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 830 m² |
| Total locaux | 830 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344716386
- SIRET
- 34471638600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de GAEC MORIN PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515123H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |