Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 914 m² de locaux - 210 Route De Gautreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 08515123H0041
Demandeur
SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08515123H0041, délivré le 30 octobre 2023 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 210 Route De Gautreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS4, AS5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 567 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 22 481 m² |
| Total | 20 567 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 22 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 567 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 22 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834120719
- SIRET
- 83412071900010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515123H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |