Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 326 m² de locaux - 37 Rue Leo Baekeland
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 08515123H0042
Demandeur
GARAGE FIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 08515123H0042, délivré le 5 décembre 2023 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE FIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 881 m² |
| Total | 555 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE FIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348336454
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515123H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |