Permis de construire Locaux N° 08515121H0051

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 3 048 m² de locaux - 69 Route De Cholet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 08515121H0051

Demandeur

MATFA

Cette page présente le permis de construire n° 08515121H0051, délivré le 24 mars 2022 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 Route De Cholet, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD316, AD319, AD320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 978 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+3 048 m²

Surface totale après

3 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD316 AD319 AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
545950222
SIRET
54595022200012
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515121H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Route De Cholet, Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATFA et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515121H0051, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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