Permis de construire Locaux N° 08515121H0051

Permis de construire n° 08515121H0051 à Mortagne-sur-Sèvre pour 3 048 m² de locaux, 69 Route De Cholet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 08515121H0051

Demandeur

MATFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Route De Cholet, le permis de construire n° 08515121H0051 a été délivré le 24 mars 2022 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MATFA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD316, AD319, AD320. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 978 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+3 048 m²

Surface totale après

3 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD316 AD319 AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
dont Industrie 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²
Total locaux 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
545950222
SIRET
54595022200012
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515121H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Route De Cholet, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MATFA et accordé le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515121H0051, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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