Déclaration préalable à Mortagne-sur-Sèvre pour 34 663 m² de locaux - 83 La Louisiere
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 août 2022 · Dossier DP n° 08515122H0093 · Demandeur : SMURFIT KAPPA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08515122H0093, accordée le 16 août 2022 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 83 La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SMURFIT KAPPA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 652 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 34 663 m² |
| Total | 34 652 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 34 663 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 352 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 1 363 m² |
| Industrie | 22 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 500 m² |
| Entrepôts | 10 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 800 m² |
| Total locaux | 34 652 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 34 663 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515122H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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