Déclaration préalable n° 08515122H0017 à Mortagne-sur-Sèvre pour 79 m² de locaux, 4 Allee Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier DP n° 08515122H0017
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08515122H0017 a été accordée le 17 février 2022 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Allee Des Peupliers. COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE284. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515122H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |